Mentions légales
Le site Internet est la propriété exclusive de la société GALLON
La consultation du site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d'utilisation suivantes.
L'internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
DIRECTEUR DE PUBLICATION et RESPONSABLE DE LA REDACTION
GALLON JEAN-LOUIS
17 Rue de la Chalotais
35000 Rennes
Tel : 33 (0)2 99 79 55 34
SIRET : 325 069 102 00011
LE SITE INTERNET EST CONÇU ET ÉDITÉ PAR
DMSX
SAS au capital de 50000,00 € dont le siège social est 12 rue Claude Bernard, 35000 RENNES
Tel : 09 72 21 09 61
Contact : contact@dumas-associes.com
LE SITE INTERNET EST HÉBERGÉ PAR
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
CRÉDITS PHOTOS
Les photographies du site ont été réalisées par Sten Duparc
Site : www.stenphoto.fr
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://orthopedie-gallon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://orthopedie-gallon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://orthopedie-gallon.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://orthopedie-gallon.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://orthopedie-gallon.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://orthopedie-gallon.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Limitations de responsabilité
https://orthopedie-gallon.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://orthopedie-gallon.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://orthopedie-gallon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.